Indemnité après accident du travail : comment ça marche
Il n’est pas rare de faire face à des accidents de travail tout le long de sa carrière. De tels accidents, selon leur gravité, peuvent réduire considérablement ou définitivement la capacité de travail de l’employé. Dans ce cas, l’employé accidenté a droit à une indemnisation. Comment s’octroie cette indemnisation après un accident de travail ? Cet article vous en dit plus.
Qu’est-ce qu’une indemnisation après accident de travail ?
Lorsqu’un employé est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions, il est possible que ce dernier conserve des séquelles ou subisse une restriction durable de ses facultés physiques et mentales. Si tel est le cas, son organisme de sécurité sociale se doit de lui verser une indemnisation accident de travail en se basant sur son taux d’incapacité permanente (IPP).
En fonction de ce taux dénommé IPP, l’indemnité est versée soit en un coup soit périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’employé ?
Afin d’entrer en possession de son indemnité après un accident de travail, l’employé assuré doit effectuer des démarches auprès de sa caisse de sécurité sociale et auprès de son employeur. Toutes ces courses doivent se faire dans un délai très court.
Toutefois, il doit d’abord consulter un médecin qui atteste de ses séquelles et des lésions dont le salarié est victime. Pour ce faire, il remplit un « Certificat médical : Accident de travail – Maladie professionnelle ». Il doit ensuite informer son employeur de l’accident sous 24 h hormis les jours fériés et les dimanches. Pour finir, il devra constituer son dossier de demande d’indemnisation adressée à la caisse de sécurité sociale.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur ?
L’employeur, une fois informé de l’accident de son employé, doit remplir deux différents formulaires à envoyer à l’assureur. Il s’agit notamment de la « Déclaration de travail – Maladie professionnelle » et d’une « Attestation de salaire : Accident de travail – Maladie professionnelle ». Le premier doit être envoyé à l’assureur dans les 48 h avant la déclaration de l’accident. Le second sert au calcul du montant de l’indemnisation.
Comment se calcule le taux l’IPP ?
La caisse de sécurité sociale calcule le taux d’IPP en se basant sur les informations recueillies. Elle se base notamment sur :
- L’âge de l’assuré ;
- Son état général ;
- Ses facultés mentales ;
- La nature de son infirmité ;
- Ses qualifications et ses aptitudes professionnelles.
La caisse peut demander l’avis d’un médecin pour établir toutes ces données. Il n’est pas exclu que l’employeur et l’assuré contestent la décision de la caisse de sécurité sociale. Pour ce faire, ils doivent s’adresser à la Commission médicale de recours amiable sous deux mois après la notification du taux d’IPP par la caisse.
Comment se verse le montant de l’indemnité ?
Si le taux d’IPP fixé est inférieur à 10 %, l’assuré reçoit son indemnisation sous forme de capitale en une seule fois. Dans les autres cas, il reçoit aussi une rente d’incapacité versée chaque trimestre ou chaque mois lorsque l’IPP est supérieur ou égal à 50 %.
Selon certaines conditions, l’assuré peut demander qu’un pourcentage (50 % au plus) de la rente viagère soit reversé à son époux (se) en cas de décès.