Les transports sanitaires pris en charge par l’assurance maladie
Le transport sanitaire est réservé aux personnes malades (affection de longue durée, accident du travail, maladie professionnelle, etc.), blessées ou parturientes. Elles ont besoin d’une attention particulière compte tenu de la fragilité de leur état de santé. Le recours à un transport sanitaire est notamment accordé pour les déplacements liés à l’état de santé du patient.
Les cas pris en charge
- l’hospitalisation d’une personne malade (entrée ou sortie d’un hôpital),
- les traitements ou les examens dans un centre médical (radiothérapie, chimiothérapie, hémodialyse, etc.),
- le transfert d’un centre médical à un autre,
- le transfert sanitaire pour une longue distance (plus de 150 km du domicile du patient) ou en série (faire quatre fois un trajet de plus de 50 km sur deux mois),
- le transport d’urgence,
- le transport des personnes ayant une pension d’invalidité ou autres,
- le transport des femmes enceintes (à un stade avancé de la grossesse) jusqu’à quelques jours après l’accouchement,
- l’hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours.
Sont considérés comme des centres médicaux : les hôpitaux, les cliniques, les centres d’examen médical, les laboratoires d’analyse, les centres de rééducation fonctionnelle et les centres de traitements divers. Sachez que si le massage thérapeutique fait partie des soins prescrits par votre médecin, votre transport vers le salon de massage indiqué est également pris en charge.
Le mode de transport
Le transport peut concerner le trajet aller-retour, surtout lorsqu’il s’agit d’un traitement ou d’un examen médical. Il s’effectue en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL), en taxi conventionné, en transport en commun ou en véhicule personnel suivant les moyens à disposition de chacun, l’urgence de la situation et l’avis de votre médecin traitant. D’une manière générale, le transport d’un malade assis est assuré par tous les véhicules sanitaires comme les taxis conventionnés (taxis agréés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou les VSL. Ils sont adaptés si votre état de santé requiert un confort optimal (prévention des malaises pendant le transport) et des règles d’hygiène strictes. Vous pouvez aussi prendre un véhicule personnel ou un bus pour vous rendre à un centre médical. Le transport allongé, par contre, se fait en ambulances. Elles sont équipées d’un matériel complet et les ambulanciers sont également à vos côtés pour fournir les soins nécessaires pendant le trajet. Si vous recherchez un ambulancier à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, contactez l’entreprise Ambulances Aiglonnes et Valburgeoise. Elle est à votre service 7 j/7 et 24 h/24.
Le remboursement des frais de transport
La sécurité sociale rembourse les frais de déplacement sur prescription médicale. Celle-ci est rédigée par le médecin traitant s’il juge le transport sanitaire nécessaire. La rédaction de la prescription intervient avant les déplacements, sauf pour le cas des transports d’urgence : une évacuation d’un lieu d’accident, un malaise grave soudain, une femme parturiente, etc. Dans ce cas, la prescription médicale sera rédigée ultérieurement.
Outre la prescription du médecin, le remboursement des frais d’un transport sanitaire nécessite une convocation à un rendez-vous médical. Le mode de transport à utiliser peut également figurer sur cette convocation. Dans ce cas, la convocation à elle seule suffit pour justifier le transport sanitaire.
Le taux du remboursement des frais de transport pris en charge par la sécurité sociale peut être intégral ou partiel. Cela dépend du mode de déplacement choisi et de la situation du patient. Il est généralement pris en charge dans sa totalité pour les personnes suivantes :
- celles qui souffrent d’une Affection de Longue Durée (ALD),
- les femmes enceintes (à un stade avancé de la grossesse) et les nouveaux-nés d’un mois au plus,
- les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.
Informez-vous directement auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir quelles sont les démarches à effectuer pour le remboursement de vos frais de déplacements.